Un article de la Tribune-Le Progrès daté du lundi 7 Juillet 2008 évoque la loi TEPA (Travail-Emploi-Pouvoir d'achat), son application dans les entreprises ligériennes et les bénéfices pour ces dernières dans l'application de cette loi.
En effet, depuis le 1er octobre 2007, les salariés peuvent "travailler plus pour gagner plus" afin d'augmenter leur pouvoir d'achat qui passe notamment par une défiscalisation des heures supplémentaires. La loi TEPA dit que toute heure supplémentaire sera payée 25% de plus qu'une heure normale, et exonérée de toute charge sociale et de tout impôt, et ce, dès le 1er octobre 2007 pour les salariés du privé et dès le 1er janvier 2008 pour les agents des 3 fonctions publiques.
Les entreprises en tirent un bénéfice puisque elles bénéficient pour ces heures supplémentaires d'une réduction forfaitaire de cotisations sociales.
Au niveau national, cette loi a eu des effets plus que positifs puisque grâce à ce dispositif, le nombre d'heures supplémentaires aurait augmenté de près de 30% entre la fin 2006 et la fin 2007, et de 40% entre le 1er trimestre 2007 et le 1er trimestre 2008.
Au niveau de notre Région Rhône-Alpes, 65 480 entreprises (soit 41% de la totalité des entreprises) ont eu recours au dispositif d'exonération TEPA au 4e trimestre 2007, dont 7660 dans la Loire.
Le montant d'exonération pour les entreprises de Rhône-Alpes est de 64,5 millions d'euros dont 6,75 millions d'euros pour la Loire
Ce sont près de 16,86 millions d'heures supplémentaires pour la Rhône-Alpes et 1,79 millions d'heures supplémentaires qui ont donné lieu à exonération.
66,3% des entreprises de plus de 10 salariés ont eu recours aux heures supplémentaires.
En somme, vu le bilan, il ne fait aucun doute que ce dispositif permet aux Français, et aux Ligériens d'augmenter leur pouvoir d'achat par la force de travail. Nous devons réhabiliter la valeur travail au coeur de nos valeurs. Je me félicite de ce dispositif et j'espère que le Gouvernement de François Fillon ira bien plus loin pour nous libérer des 35h et permettre à ceux qui le souhaite de travailler plus pour gagner plus.




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